Quelles sont les conséquences d'un accident responsable ?

Suite à un accident de la circulation, la désignation de l’automobiliste responsable est effectuée par les compagnies d’assurance sur la base du Code de la route. Dans un premier temps, la compagnie procède à une expertise amiable, puis examine les rapports établis par les experts engagés. Une fois l’auteur identifié, il est appelé à assumer les conséquences de son comportement. Mais quelles sont ces conséquences ?

Augmentation de la prime d’assurance

Généralement, les sinistres automobiles influent sur la commission exigée dans le contrat d’assurance auto, surtout lorsque le bénéficiaire est un jeune conducteur. En effet, les conséquences si vous provoquez un accident de la route peuvent augmenter le risque perçu par la compagnie d’assurance. C’est le cas lorsque le certificat de conduite de la personne responsable n’a que quelques mois. En outre, le concessionnaire prend également en compte les dommages corporels et/ou matériels résultant de l’accident. Toutefois, la compagnie doit avertir l’assuré de l’augmentation de la prime d’assurance trois mois avant son application.

Pendant ce délai de prévenance, l’assuré a la possibilité d’exprimer son refus du nouveau tarif par le biais d’une lettre. Dans ce cas, la compagnie décide soit de rétablir le montant initial de la prime, soit de résilier le contrat. Après cette période, l’assuré est obligé d’accepter et de payer le nouveau tarif jusqu’à la prochaine date de renouvellement annuel. Toutefois, le contrat d’assurance peut être résilié à tout moment s’il a plus d’un an.

L’augmentation du malus

Il faut savoir que la prime d’assurance auto est déterminée en fonction du bonus-malus, autrement appelé coefficient de réduction-majoration. Ce dernier permet de sanctionner ou de récompenser le comportement du conducteur au volant. En effet, en cas d’accident de voiture, l’automobiliste responsable est soumis à un malus pendant une période de deux ans, même s’il change de véhicule ou d’assureur. En effet, le coefficient de réduction/majoration du bonus-malus est une information qui figure sur le relevé d’information.

Ce document est obligatoire pour la souscription d’un nouveau contrat d’assurance automobile. De plus, à chaque fois que le cessionnaire est responsable d’un accident de voiture, son malus augmente de 25%, c’est-à-dire qu’il subit une augmentation de 400%. En revanche, le bénéficiaire est sanctionné par une surprime lorsque l’accident a été causé par une consommation excessive d’alcool, une tentative de fuite après l’accident, etc.

L’augmentation du niveau d’indemnisation

L’augmentation de l’indemnisation est l’une des conséquences auxquelles les automobilistes sont confrontés lorsqu’ils sont responsables d’un accident de voiture. En effet, le malus est une sanction qui augmente le montant des cotisations versées par l’automobiliste. Cependant, la compagnie d’assurance a tout à fait le droit de résilier le contrat du conducteur dans le cas où il est responsable d’autres accidents.

Toutefois, avant d’appliquer cette sanction, la compagnie doit prendre soin d’inclure ce point dans les clauses du contrat. Pour ce faire, lorsque vous signez votre contrat, lisez-le attentivement et vérifiez ce point. Après avoir été responsable d’un accident, l’automobiliste ne bénéficie d’aucune indemnisation pour les dommages matériels et/ou physiques de sa voiture. En revanche, il est tenu d’indemniser la victime en prenant en charge financièrement les dommages corporels, immatériels et matériels.